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2 En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA.TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts
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Propriété : Les produits ainsi que la marque «C' sympa ça» sont protégés par différents droits et dépôts auprès d'organismes compétents. L'entreprise se réserve le droit d'assigner en justice toute personne physique et/ou morale qui copierait de prés ou de loin les produits.
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